Une exception notable : la Corse
Mais en Corse, la situation est bien différente. Sur l’Île de Beauté, les héritiers bénéficient d’une exonération spécifique des droits de succession sur les biens immobiliers situés sur l’île. Cette particularité remonte à un décret napoléonien de 1801, qui conserve encore aujourd’hui une portée partielle.
Dans les faits, de nombreux biens se transmettent encore sans enregistrement formel ni division juridique. On parle alors de biens en indivision, partagés entre plusieurs membres d’une même famille, souvent sans acte notarié précis. Faute de titres clairs, l’administration fiscale peine à estimer leur valeur.
Une exonération partielle prolongée jusqu’en 2037
En 2002, une réforme est venue encadrer cette exception. La loi du 22 janvier 2002 a instauré un abattement de 50 % sur la valeur des biens situés en Corse, pour toutes les successions ouvertes après cette date. Cette mesure devait initialement prendre fin en 2027.
