En France, la législation est claire : l’argent trouvé ne vous appartient pas automatiquement. Selon l’article 2276 du Code civil, la personne ayant perdu un bien dispose de trois ans pour le réclamer. Dans les 24 heures suivant votre trouvaille, vous devez remettre l’argent aux autorités, qu’il s’agisse de la police, de la gendarmerie ou du service des objets trouvés.
Une fois remis, cet argent est placé en lieu sûr avant d’être transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations. Si le propriétaire ne se manifeste pas après un an et un jour, vous pouvez récupérer la somme auprès des autorités. Mais attention, pendant encore deux ans, l’ancien propriétaire peut toujours la réclamer.
Et si personne ne le réclame au bout de trois ans ? L’argent est alors transféré au Trésor public. Petite subtilité : si vous trouvez de l’argent sur un terrain privé ou une dépendance domaniale (comme une place publique), la moitié de la somme revient au propriétaire du terrain ou à la commune.
Quels risques en cas de non-déclaration ?
