La loi française ne prohibe pas le stationnement devant une maison… sauf en cas d’entrée carrossable. La distinction est essentielle :
- Si l’entrée est carrossable (présence d’un abaissement du trottoir pour le passage d’un véhicule), le stationnement est interdit !
- Si l’entrée n’est pas carrossable, le stationnement est autorisé, tant qu’il ne gêne pas la circulation ou la sécurité publique.
- Référence légale : L’article R417-10 du Code de la route stipule qu’il est interdit de garer devant les entrées carrossables des immeubles affectés à l’habitation.
Quelles sont les sanctions en cas de stationnement gênant ?
