La saisie civile est un processus par lequel la police peut prendre de l’argent, des voitures et même des maisons qu’elle soupçonne d’être impliquées dans des activités criminelles. Contrairement à la confiscation criminelle, le propriétaire de ces biens n’a pas besoin d’être condamné ou même accusé d’un crime pour perdre définitivement sa propriété. Vous devez alors engager un avocat et prouver que vos biens n’étaient pas réellement impliqués dans une activité criminelle, sinon la police peut simplement les garder pour elle-même.
Évidemment, vous pouvez voir comment ce système encourage la saisie civile, car tout le monde aime l’argent. Dans ce genre de cas, il n’est pas rare que les procureurs vous disent que votre cas n’est pas assez compliqué pour justifier l’embauche d’un avocat. Sachez que ça l’est, et que vous devez être sur vos gardes si vous ne voulez pas que vos biens deviennent une part du budget de la police pour l’année suivante.
Des plaintes contre les policiers peuvent être détruites
Malheureusement, la culture au sein des forces de l’ordre tend à protéger ses membres, même si cela nuit à la protection du public. En 2016, des hackers ont découvert que certaines plaintes contre les agents restaient confidentielles et n’affectaient pas leur carrière ou leur réputation. Dans certains cas, les plaintes sont purement et simplement détruites après un certain temps. Il devient donc difficile pour les plaintes de réellement impacter les agents récalcitrants, qui peuvent parfois rester en service bien plus longtemps que souhaité.
