- Vérification régulière de la carte grise
Il est recommandé de vérifier périodiquement les informations de votre carte grise, surtout si vous avez des raisons de penser que certaines pourraient avoir changé ou être incorrectes. Une vérification annuelle ou biannuelle peut être intégrée à vos routines administratives pour vous assurer que tout est correct. Cela peut inclure la vérification des détails techniques du véhicule, l’adresse du propriétaire, et l’exactitude des autres informations inscrites.
- Déclaration rapide de tout changement
Toute modification concernant votre situation ou celle de votre véhicule doit être déclarée à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) dans un délai de 30 jours. Ces changements peuvent inclure :
- Déménagement: Mettez à jour votre adresse pour recevoir correctement toutes les communications légales et éviter les amendes.
- Vente du véhicule: La cession du véhicule doit être enregistrée pour transférer officiellement la responsabilité au nouveau propriétaire.
- Modifications techniques: Toute modification substantielle apportée au véhicule, comme un changement de moteur ou de couleur, doit être notifiée pour que votre carte grise reflète correctement les caractéristiques actuelles du véhicule.
- Conservation d’une preuve de mise à jour
Lorsque vous effectuez une mise à jour de votre carte grise, l’ANTS vous délivre un récépissé que vous devez conserver soigneusement. Ce document peut servir de preuve de votre conformité en cas de contrôle routier ou de vérification. Il atteste que vous avez bien entrepris les démarches nécessaires et que vous attendez la réception de la nouvelle carte grise. En cas de retard ou de problème administratif, ce récépissé sera votre meilleure défense contre une éventuelle amende.
